Service public

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans la fonction publique  > Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique

Fiche pratique

Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique

Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un agent public peut bénéficier, à sa demande, d'un congé rémunéré de 3 <a href="https://www.beaufortensanterre.fr/vos-demarches/service-public/?xml=R17508">jours ouvrables</a> lors de chaque naissance ou adoption survenant à son foyer. Lors d’une adoption, il est accordé au parent qui ne bénéficie pas du congé d'adoption.

  • Naissance
  • Adoption

  • Fonctionnaire
  • Contractuel

  • Naissance avant le 1er juillet 2021
  • Naissance à partir du 1er juillet 2021

Le congé est accordé à l'agent public, père de l'enfant.

Il peut également être accordé à l'agent public qui <a href="https://www.beaufortensanterre.fr/vos-demarches/service-public/?xml=R42442">vit avec la mère</a>.

Le congé est accordé sur demande de l'agent et sur présentation de l'acte de naissance ou du livret de famille.

Le congé n'a pas à être nécessairement pris le jour de la naissance de l'enfant. Il doit seulement être pris à une date proche de l'événement, fixée en accord avec votre administration.

Le congé est accordé à l'agent public, père de l'enfant.

Il peut également être accordé à l'agent public qui <a href="https://www.beaufortensanterre.fr/vos-demarches/service-public/?xml=R42442">vit avec la mère</a>.

Le congé est accordé sur demande de l'agent et sur présentation de l'acte de naissance ou du livret de famille.

Le congé débute, à votre choix, le jour de la naissance de l'enfant ou le 1<Exposant>er</Exposant> <a href="https://www.beaufortensanterre.fr/vos-demarches/service-public/?xml=R17508">jour ouvrable</a> qui suit.

La durée du congé est fixée à 3 <a href="https://www.beaufortensanterre.fr/vos-demarches/service-public/?xml=R17508">jours ouvrables</a>.

Une naissance multiple (jumeaux, triplés, ...) ne prolonge pas la durée du congé.

Le congé de 3 jours peut être cumulé avec le <a href="https://www.beaufortensanterre.fr/vos-demarches/service-public/?xml=F583">congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a>.

L'agent en congé perçoit sa rémunération en intégralité.

  • Fonctionnaire
  • Contractuel

Le congé est accordé sur demande de l'agent adoptant et sur présentation du justificatif de l'arrivée de l'enfant à son foyer en vue de son adoption.

Le congé est pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l'arrivée de l'enfant adopté.

La durée du congé est fixée à 3 <a href="https://www.beaufortensanterre.fr/vos-demarches/service-public/?xml=R17508">jours ouvrables</a>.

L'accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.

Le congé de 3 jours n'est pas cumulable avec le <a href="https://www.beaufortensanterre.fr/vos-demarches/service-public/?xml=F537">congé d'adoption</a>.

L'agent en congé perçoit sa rémunération en intégralité.